Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Institut de Sophrologie Humaniste l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Institut de Sophrologie Humaniste
Adresse postale : 127 boulevard de la Liberté 59000 Lille
Téléphone : 06.78.05.39.76
SIRET : 53397295600015
Responsable de publication : Jacqueline Baudet
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Réalisation : Vous Facilite Le Web

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Institut de Sophrologie Humaniste implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Institut de Sophrologie Humaniste sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Institut de Sophrologie Humaniste, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Institut de Sophrologie Humaniste est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Institut de Sophrologie Humaniste a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Institut de Sophrologie Humaniste s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Institut de Sophrologie Humaniste sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Institut de Sophrologie Humaniste ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’Institut de Sophrologie Humaniste ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Institut de Sophrologie Humaniste, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Institut de Sophrologie Humaniste ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Institut de Sophrologie Humaniste.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Institut de Sophrologie Humaniste se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Institut de Sophrologie Humaniste se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données personnelles

Textes de référence :
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016) Général sur la Protection des Données

Finalité des traitements :
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés :
Soit dans le cadre d’une relation contractuelle entre l’Institut de Sophrologie Humaniste et vous-même, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :

  • de répondre à nos obligations contractuelles
  • d’exercer au mieux les missions qui nous ont été confiées par vous-même

Soit dans le cadre de notre prospection commerciale, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :

  • de vous proposer des offres identifiées comme étant à même de répondre à vos besoins
  • d’apporter une réponse aussi complète et pertinente que possible à votre sollicitation, quelle que soit la forme de cette dernière (appel téléphonique, formulaire de contact, mail, fax …)

Destinataires des données :
Vos données personnelles sont destinées uniquement à l’Institut de Sophrologie Humaniste, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.

Localisation des données :
Notre plateforme de traitement et de stockage est hébergée dans les locaux de l’Institut de Sophrologie Humaniste, localisée en France. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission.

Délais de conservation :
L’Institut de Sophrologie Humaniste conserve vos données personnelles :

  • dans le respect de ses obligations légales et/ou des recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation
  • à minima pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.

Si malgré tout vous constatiez un manquement de la part de l’Institut de Sophrologie Humaniste en ce domaine, nous nous engageons à faire tout notre possible pour procéder aux corrections nécessaires, et ce dans les plus brefs délais à réception de votre demande.

Prise de décision individuelle automatisée :
L’Institut de Sophrologie Humaniste n’utilise pas vos données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une prise de décision individuelle automatisée.

Vos droits :
Vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès ou d’information
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit de limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de contact.

Introduction d’une réclamation :
Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de protection des données personnelles soit conforme au RGPD, et pour garantir la sécurité de ces données ainsi que vos droits concernant vos données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Institut de Sophrologie Humaniste contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Institut de Sophrologie Humaniste. Cependant, l’Institut de Sophrologie Humaniste n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Institut de Sophrologie Humaniste implante un cookie dans votre ordinateur. En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

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Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :

Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Comment configurer votre navigateur ?

Firefox :

  1. Ouvrez Firefox
  2. Appuyez sur la touche « Alt »
  3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
  5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
  7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

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  1. Ouvrez Internet Explorer
  2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
  5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome :

  1. Ouvrez Google Chrome
  2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
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  2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Institut de Sophrologie Humaniste est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).