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Règlement de l'institut

Règlement intérieur

Article 1 : Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Tenue

Les stagiaires doivent se présenter au centre de formation et dans les entreprises d’accueil dans une tenue correcte et respecter les règles de politesse envers leurs formateurs, leurs tuteurs de formation et, en règle générale, avec l’ensemble du personnel et les autres stagiaires.

Le centre de formation décline toute responsabilité en ce qui concerne la détérioration des affaires et vêtements des stagiaires, ainsi qu’en cas de vol.

 Article 3 : Assiduité

Toute absence en centre de formation ou dans l’entreprise d’accueil devra être justifiée le matin par téléphone au secrétariat du lieu de formation et confirmée au plus tôt par :

  • un certificat médical pour une absence de moins de trois jours
  • un arrêt de travail en cas d’absence de plus de 3 jours

En cas d’absences injustifiées ou fréquentes, les stagiaires s’exposent à un renvoi du stage. Toute absence (au centre ou en entreprise) sera portée sur l’état de présence mensuel adressé au CNASEA ou à la Direction du Travail et fera l’objet d’une retenue de salaire correspondante.

Article 4 : Hygiène et sécurité

Il est interdit de toucher ou de manipuler le matériel installé dans les locaux sans l’autorisation du formateur.

Légalement, il est interdit de fumer dans les locaux. Par ailleurs, l’introduction en centre de formation de boissons alcoolisées, de lectures, films, photos et cassettes contraires à la morale ou de produits nocifs pour la santé est rigoureusement interdite.

Toute infraction à ce sujet fera l’objet d’une sanction disciplinaire immédiate.

Lutte contre l’incendie et consignes de sécurité : les stagiaires doivent se conformer aux consignes générales et particulières affichées dans les locaux du centre de formation.

Article 5 : Sanctions disciplinaires

Le directeur du centre de formation est responsable de la discipline dans son établissement et les formateurs dans les salles de cours. Aussi, tout manquement à la discipline fera l’objet d’une sanction. Par manquement à la discipline, on entend principalement : gêne et perturbation des cours, dégradation des locaux, matériel ou matière d’œuvre, injures, menaces, manque de respect envers le personnel, refus de suivre l’enseignement, mauvaise volonté persistante…

Les sanctions pourront être les suivantes :

  • avertissement
  • renvoi temporaire
  • exclusion définitive

Lorsque le directeur, ou son représentant, envisage de prendre une sanction qui a une incidence sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, le directeur saisit la commission de discipline (constituée du conseil de perfectionnement de l’établissement et de représentants des stagiaires) qui, à son tour, entend le stagiaire et transmet son avis au directeur.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien, ou dans le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée.

 

Article 6 : Représentation des stagiaires

L’organisme de formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieur à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.